Termes Et Conditions

Objet :

Les présentes conditions de ventes sont conclues d'une part par l'entreprise L'Atelier J.A et d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procèder à un achat via le site L'atelier J.A
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions prévaudront sur toutes les autres conditions grénérales et particuliéres non expressement agrées par L'Atelier J.A
L'Atelier J.A se réserve le pouvoir de modifier ces conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des Biens 

Les produits sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site L'Atelier J.A
Ces produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif. Les photos du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs Et Aire Géographique

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
La vente en ligne des produits dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Commandes et Rétractation

L'acheteur qui souhaite acheter un produit doit :

  • Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées
  • Valider sa commande
  • Confirmer sa commande et son réglement. La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente. La confirmation enregistrée vaudra preuve de transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. L'Atelier J.A communiquera par courrier electronique confirmation de la commande enregistrée.
​Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande pour échange sans pénalité à l'exeption des frais de retour.

Modalités de Paiement et Livraison

Dans un premier temps, l'acheteur ne peut effectuer son achat que par chèque. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition du produit. A la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture papier. Les livraisons seront effectuées par La Poste au plus vite à la date de réception du réglement. Les données de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.

Garantie Et Responsabilité

En cas de non conformité d'un produit, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l'échangera. Ces réclamations doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : L'Atelier J.A rue Maréchal Joffre Le Pré des Groisons 71710 MONTCENIS. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que perte des données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre problèmes involontaires. Tous les éléments du site L'Atelier J.A sont et restent la propriété intelectuelle et exclusive de L'Atelier J.A

Caractère Personnel

Conformément  la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 78, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé (envoi de commandes, promotions ......) 
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectifications des données les concernant.
L'Atelier J.A archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil.